droit de la sécurité sociale
droit de la sécurité sociale

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Le Cabinet ARRIUBERGE, avocat en droit de la sécurité sociale à Bordeaux, vous conseille et vous assiste pour toute problématique relevant du domaine du droit de la sécurité sociale. Il intervient aussi bien en matière de conseils juridiques, opérationnels, et stratégiques, qu'en matière de contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire et la chambre sociale de la Cour d'appel.

Les connaissances et l'expérience professionnelle acquises par le Cabinet ARRIUBERGE lui permettent de vous proposer un accompagnement spécialisé en matière de gestion des accidents du travail, gestion des maladies professionnelles, gestion de la faute inexcusable, mais également pour les dossiers relatifs aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, et plus généralement pour tout litige rencontré avec les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CPAM, CARSAT etc.).

 

Accidents du travail

Maladies professionnelles

Accident du travail

Le Cabinet ARRIUBERGE vous conseille et vous accompagne pour toutes les démarches en lien avec la survenance et la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une rechute.

 

Il vous informe sur les démarches et la procédure à suivre en cas d'accident du travail. (déclaration, enquête administrative, réserves motivées, etc.)

 

Il vous accompagne en cas de difficultés relatives à la reconnaissance ou à la contestation du caractère professionnel de cet accident et à sa prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM). 

Il se charge d'effectuer le recours préalable obligatoire devant la commission de recours amiable, et d'introduire le cas échéant une action devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire afin de soutenir vos demandes.

Maladie professionnelle 

Le Cabinet ARRIUBERGE vous assiste dans toutes les étapes de la procédure de reconnaissance ou de contestation de du caractère professionnel d'une maladie ou d'une rechute en lien avec cette maladie.

Il vous assiste durant la phase préalable obligatoire devant la commission de recours amiable et/ou la commission médicale de recours amiable.

Il vous assiste dans le cadre de l'instruction du dossier devant le comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).

Il vous représente en Justice devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Dans le cadre de la procédure, le Cabinet ARRIUBERGE travaille de concert avec la acteurs médicaux afin de developper une démarche cohérente et productive au soutien de votre demande.

Il vous accompagne également pour toute procédure de contestation du taux d'incapacité IPP attribué par la CPAM dans le cadre d'une maladie professionnelle.

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant un accident du travail ou une maladie professionnelle :

 

Faute inexcusable

La faute inexcusable est une conséquence de la reconnaissance du carcatère professionnel d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Elle consiste à faire juger que l'accident ou la maladie ont été causés par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

 

Lorsqu'elle est reconnue, le salarié obtient indemnisation.

La reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas automatique. Elle répond à un régime juridique précis, et nécessite, sauf cas particuliers, d'être prouvée.

Le Cabinet ARRIUBERGE vous conseille et vous accompagne dans vos démarches relatives à la reconnaissance ou à la négation de cette faute inexcusable.

Il vous oriente sur la stratégie à adopter, et vous conseille quant aux éléments à recueillir afin de maximiser vos chances de succès devant le Juge.

Le cabinet vous accompagne également pour toutes vos opérations d'expertise.

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant une faute inexcusable :

 

Litiges avec les organismes 

de sécurité sociale

Le Cabinet ARRIUBERGE vous conseille et vous assiste dans le cadre de tout différend rencontré avec un organisme de sécurité sociale.

 

Litige concernant une demande de droit 

 

Il n'est pas rare qu'un organisme de sécurité sociale refuse l'ouverture d'un droit, ou modifie un droit déjà existant. En pratique, la décision de l'organisme de sécurité sociale est souvent critiquable.

 

Le cabinet ARRIUBERGE analyse votre situation personnelle, vous conseille et vous accompagne le cas échéant dans une procédure tendant à la reconnaissance de vos droits :

  • Allocations familiale (AF)

  • Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

  • Allocation adulte handicapé (AAH)

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Aides au logement (APL)

  • Assurance chômage Allocation de retour à l'emploi (ARE)

  • Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE)

Litige concernant le paiement de contisations sociales

 

Le Cabinet ARRIUBERGE vous accompagne dans tous les litiges relatifs aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, notamment lorsque vous contestez le montant de vos cotisations, ou que vous contestez les termes d'une mise en demeure ou d'une contrainte.

Contrôle URSSAF

Le Cabinet ARRIUBERGE vous assiste lors des contrôles URSSAF qui portent sur l'assiette de cotisation et/ou sur la lutte contre le travail dissimulé.

Le contrôle URSSAF obéit à procédure stricte, sousmise à différents délais, et fait appel à des notions transversales relevant aussi bien du droit de la sécurité, que du travail, en passant par le droit fiscal.

 

Il ne faut jamais négliger un contrôle URSSAF, tant ses conséquences peuvent se révéler contraignantes pour l'entreprise.

C'est dans cette optique que le Cabinet ARRIUBERGE met à votre service son expertise professionnelle.

Il vous accompagne durant toute la procédure de contrôle URSSAF, tant au stade des opérations de contrôle (sur place ou sur pièces), qu'au stade de la lettre d'observations, ou au stade de la phase judiciaire. 

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté dans une procédure avec un organisme de sécurité sociale :