droit du travail

DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet ARRIUBERGE, avocat en droit du travail à Bordeaux, vous conseille et vous assiste pour toute problématique relevant du domaine du droit du travail. Il intervient aussi bien en matière de conseils juridiques, opérationnels, et stratégiques, qu'en matière de contentieux devant le conseil de prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'appel.

Le Cabinet ARRIUBERGE vous propose un accompagnement à tous les stades de la vie du contrat de travail. De la conclusion à la rupture du contrat, en passant par son exécution, le cabinet ARRIUBERGE vous apporte toute son expertise juridique.

 

Contrat de travail

Embauche

Le contrat de travail est l'élément central de la relation de travail.

C'est lui qui va déterminer les rapports entre le salarié et l'employeur : nature du contrat - à durée déterminée CDD ou à durée indéterminée CDI - poste occupé, date d'embauche, période d'essai, classification professionnelle, rémunération, primes, avantages en nature, obligations de discrétion, de fidélité, de non-concurrence ... 

 

Afin d'assurer d'emblée la sécurité juridique, il convient d'être vigilant à la rédaction du contrat de travail.

C'est pourquoi le cabinet ARRIUBERGE vous accompagne pour la négociation, la rédaction et l'audit du contrat de travail.

 

Il vous conseille particulièrement sur les clauses "sensibles" du contrat de travail, et notamment sur :

 

  • les mentions obligatoires du contrat à durée déterminée CDD,

  • la période d'essai,

  • la clause de mobilité,

  • la durée du travail,

  • le temps partiel,

  • les conventions de forfait,

  • la clause d'exclusivité,

  • la clause de non-concurrence ...

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant la conclusion d'un contrat de travail ou une embauche :

 

Exécution du contrat

de travail

L'exécution du contrat de travail est la manifestation concrète et quotidienne de la relation de travail.

Dans la mesure où cette relation de travail est en constante évolution, il est impératif que le contrat de travail ne soit pas figé et qu'il évolue de manière symétrique à la relation de travail.

C'est aussi durant l'exécution du contrat que se révèleront toutes sortes de problématiques humaines, managériales, médicales, économiques, financières, sociales, etc ...

C'est dans cette optique que le Cabinet ARRIUBERGE analyse votre situation personnelle et vous accompagne pour solutionner toute problématique concernant :

  • les horaires de travail,

  • la durée du travail,

  • l'aménagement du temps de travail, 

  • le temps partiel, 

  • les absences,

  • le droit de grève,

  • le droit de retrait,

  • la santé au travail,

  • l'inaptitude, 

  • le harcèlement moral ou sexuel,

  • la discrimination,  

  • l'évolution de carrière,

  • la rémunération,

  • le paiement des heures supplémentaires,

  • le paiement des primes, etc ... 

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant l'exécution d'un contrat de travail :

 

Rupture du contrat

Licenciement

Le rupture du contrat de travail est l'évènement qui amorce la fin des relations contractuelles entre le salarié et l'employeur.

La rupture du contrat expose autant le salarié que l'employeur à des risques juridiques certains, induits par des impératifs procéduraux, contractuels, conventionnels et parfois même matériels.

Si le salarié et l'employeur ne sont pas vigilants, leurs intérêts et leurs droits seront compromis.

Il est donc indispensable de bien préparer la rupture du contrat de travail ou le contentieux lié à cette rupture.

C'est dans cette optique que le Cabinet ARRIUBERGE vous apporte son expertise technique et vous accompagne dans le cadre de la rupture du contrat de travail :

  • Rupture de la période d'essai

  • Rupture anticipée du CDD

  • Rupture conventionnelle

  • Démission

  • Prise d'acte 

  • Résiliation judiciaire

  • Licenciement individuel (faute, faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle)

  • Licenciement économique

  • Départ/mise à la retraite

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant la rupture du contrat de travail :

 

Contentieux du travail

La relation de travail dégénère parfois en conflit opposant l'employeur au salarié.

Le Cabinet ARRIUBERGE vous accompagne afin de solutionner ce conflit en mettant à votre disposition tout son savoir-faire.

 

Il peut intervenir directement auprès de votre advsersaire pour trouver une solution amiable et obtenir un accord respectueux de vos intérêts.

En l'absence de solution amiable intéressante, le Cabinet ARRIUBERGE vous représente devant le Conseil de Prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'appel. 

Votre accompagnement par le Cabinet ARRIUBERGE est personnalisé et comprend l'élaboration d’une stratégie adaptée au regard de votre dossier et de vos intérêts. Cette stratégie vous permettra selon le cas, d’éviter tout litige, de le régler amiablement, ou de maximiser vos chances de succès en justice.

Vous avez besoin d'être assité dans le cadre d'une négociation amiable ou souhaitez être représenté en Justice :

 

Relations collectives

de travail

Le droit du travail n'est pas qu'une affaire individuelle.

 

La communauté des employeurs et des travailleurs joue un rôle important dans la vie quotidienne d'une entreprise. Droit syndical, représentation du personnel, négociation collective, mouvement de grève ... sont autant des situations avec lesquelles composer.

Le droit du travail appréhende cette réalité communautaire et l'organise de manière bien précise. Ce sont les relations collectives de travail. Elles représentent un pan important du droit du travail.

Le Cabinet ARRIUBERGE vous conseille et vous accompagne pour toutes vos problématiques relatives au droit collectif du travail qui concernent notamment  : 

  • Le droit syndical et la représentativité syndicale

  • Les élections professionnelles des membres du comité économique et social CSE

  • L'exécution du mandat de représentant du personnel au comité économique et social CSE 

  • La grève

  • La négociation collective en entreprise (accords et conventions d'entreprise)

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans notre FAQ ou rencontrez une difficulté concernant les relations collectives de travail :

43 Rue Mouneyra

33000 Bordeaux, France


Tél :  +33(0)5 56 93 66 94

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