
Bienvenue sur notre foire aux questions (FAQ)
Le cabinet d'avocat ARRIUBERGE situé à Bordeaux a pleinement conscience que plusieurs questions se posent aux justiciables avant d'avoir recours à un avocat - et que bon nombre des justiciables n'osent pas forcément les poser.
C'est pourquoi vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'intervention de l'avocat, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit de la famille et le divorce.
Il s'agit de réponses générales et synthétiques. Pour plus de précisions, notamment concernant une situation particulière, nous vous invitons à contacter le Cabinet ARRIUBERGE.
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L'avocat est un auxilliaire de Justice.
Il a un rôle de conseil. Il conseille et assiste les justiciables pour tous les actes de la vie courante. C'est dans ce cadre qu'il est noatmment amené à rédiger des contrats, conclure des accords, effectuer des consultations écrites, etc ...
L'avocat a également des fonctions judiciaires. Il assiste ou représente les justiciables devant les différents Tribunaux français. C'est dans le cadre de cette mission que l'avocat prendra des conclusions et plaidera la cause de son client devant le Juge.
L'avocat peut enfin exercer certaines missions spécifiques : mandataire sportif, mandataire en transaction immobilières, correspondant à la protection des données personnelles, tiers de confiance.
Cela dépend de la matière et des procédures.
Dans certains cas, comme par exemple en matière de divorce par consentement mutuel, de divorce judiciaire, ou encore devant la Cour d'appel, la Loi impose aux justiciables d'être représentés par un avocat.
Dans d'autre cas, comme par exemple devant le Conseil de Prud'hommes, le Pôle social du Tribunal judiciaire, ou encore le Pôle protection et proximité du Tribunal judiciaire, les justiciables peuvent se défendre eux mêmes.
De manière générale il est conseillé de faire appel à un avocat. Surtout si votre dossier présente une certaine complexité. Celà vous apporte la garantie de ne pas passer à côtés de vos droits, mais également de ne pas vous faire piéger par la procédure qui doit être respectée.
Pour plus de détails : contactez le cabinet ARRIUBERGE
Oui l'avocat est tenu au secret professionnel. Il s'agit de l'un des principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat.
L'avocat est tenu de conserver confidentielles toutes les correspondances, communications de pièces, confidences et autres déclarations faites par son client.
Afin d'être pleinement efficace, le secret professionnel est protégé par la Loi. Ainsi, toute violation du secret expose l'avocat à des sanctions pénales et disciplinaires.
C'est cette protection de la confidentialité qui permet d'apporter au client la confiance nécessaire qu'i doit placer dans son conseil et défenseur.
L'avocat est rétribué par le versement d'honoraires.
Les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client en fonction de plusieurs critères :
Situation de fortune du client
Difficulté de l'affaire
Frais exposés par l'avocat
Notoriété de l'avocat
Diligences effectuées dans le dossier
Le paiement des honoraires peut revêtir plusieurs formes :
L'avocat peut être rémunéré au temps passé selon un taux horaire préalablement convenu.
Un forfait d'honoraires, prévoyant le cas échéant un dépassement (hors forfait) peut également être pratiqué.
Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu. Il s'agit d'un pourcentage sur les sommes gagnées par le client.
Dans un souci de transparence, le cabinet ARRIUBERGE n’intervient qu’après avoir recueilli l’accord du client sur le contenu de sa mission et sur le montant et les conditions de paiement des honoraires dus.
Sauf cas d’urgence, cet accord sera repris et matérialisé par la signature d’une convention d’honoraires.
Non. L'avocat ne peut pas être rémunéré qu'au seul résultat. Cette pratique - appelée "pacte de quota litis" est légalement prohibée. Toute convention qui prévoit une rétribution au seul résultat est nulle et peute être remise en cause.
En revanche l'avocat peut percevoir un honoraire sur le résultat en complément d'un honoraire de base fixé en contrepartie des diligences effectuées.
Non. L'avocat n'intervient jamais gratuitement. En revanche le coût de son intervention n'est pas nécessairement supporté par le client.
Le client peut être bénéficiaire d'une assurance protection juridique. Dans ce cas c'est l'assureur qui paye l'avocat dans la limite de son barême d'intervention. Le client ne supporte que les honoraires dépassant le barême de l'assureur.
S'il n'a pas d'assurance protection juridique, le client peut se voir accorder l'aide juridictionnelle (sous conditions de ressources). Dans ce cas l'avocat est rétribué en tout ou partie par l'Etat. Pour plus d'informations voir la FAQ aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat permettant aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge en tout ou partie de leurs frais de Justice (avocat, huissier, ...).
L'aide juridictionnelle n'est attribuée que si 3 conditions sont remplies :
Les ressources du demandeur et de son foyer sont inférieures à un certain plafond ;
l'action en justice n'est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ;
Le demandeur de l'aide n'a pas d'assurance de protection juridique couvrant les frais du procès.
L'aide peut être totale (100 %) ou partielle (55 % ou 25%). Le niveau de prise en charge dépend des ressources du demandeur et de son foyer. Sont en effet prises en compte les ressources du demandeur de l'aide, celles de son conjoint/partenaire, et celles des personnes vivant dans son foyer (salaire des enfants, etc...)
Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide juridicitonnelle, vous pouvez faire une simulation ici.
Une assurance protection juridique est une assurance qui permet que certaines de vos dépenses juridiques (honoraires d'avocat, expertises, huissier, etc.) soient directement prises en charge ou vous soient remboursées dans la limite d'un barême qui dépend de votre contrat. Ainsi, vous n'avez qu'à supportez les dépenses éventuellement excédentaires.
Pour savoir si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, contactez en priorité votre assureur habitation ou votre banque car il se peut que vous bénéficiez d'un assurance protection juridique accessoire à l'assurance habitation ou à l'assurance carte bancaire.
Le premier contact avec son avocat est un moment important. C'est à ce moment là que vous allez lui exposer votre difficulté, et éventuellement lui livrer des détails personnels. C'est également à ce moment là que seront fixés ses honoraires.
Pour bien préparer cette première rencontre, il est conseillé de vous munir d'une copie de votre pièce d'identité, et d'un justificatif de domicile récent.
Il est ensuite conseillé de vous présenter muni des éléments majeurs de votre dossier.
Pour un litige en droit du travail il s'agira par exemple du contrat de travail, de ses avenants, des 12 derniers bulletins de paie d'une année, de la lettre de convocation à entretein préalable, de la lettre de licenciement.
Pour un litige en droit de la sécurité sociale il s'agira principalement de la décision de la caisse qui vous fait grief et que vous contestez, de la décision de la Commission de recours amiable, de la lettre d'observations, de la contrainte, des courriers émanant de la Caisse de sécurité sociale.
Pour une procédure de divorce il s'agira d'une copie du livret de famille, d'une copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois, d'une copie intégrale de votre acte de naissance et de celui des enfants egalement de moins de trois mois, des deux derniers avis d'imposition, des justificatifs de vos ressources et dépenses mensuelles.
Afin de ne pas éluder la question des honoraires, il est conseillé de vous munir poru ce premier rendez-vous de vos justificatifs de ressources. Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance protection juridique, il est conseillé d'apporter votre attestation d'assurance, le barème d'indemnisation de votre assureur, et le cas échéant de son accord de prise en charge de votre litige.
Enfin et surtout, soyez détendu pour ce rendez-vous. Votre avocat est votre conseil, pas votre juge.