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Vous trouverez sur cette page les dernières actualités juridiques, ainsi que les publications du cabinet ARRIUBERGE

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Genséric Arriubergé

21 avr. 20236 min de lecture

Le décret conditionnant l’entrée en vigueur de la présomption de démission est paru au journal officiel du 18 avril 2023. A compter du 19...

Genséric Arriubergé

13 mai 20225 min de lecture

Par deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation a consacré l’application du « barème Macron » en décidant que le juge...

Genséric Arriubergé

20 oct. 20206 min de lecture

Découvrez comment doit être déterminé le taux d'incapacité permanente partielle en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.