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Vous trouverez sur cette page les dernières actualités juridiques, ainsi que les publications du cabinet ARRIUBERGE

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Genséric Arriubergé

Licenciement abusif : le barème "Macron" consacré par la Cour de cassation

Par deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation a consacré l’application du « barème Macron » en décidant que le juge...

Genséric Arriubergé

Comment doit être déterminé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ?

Découvrez comment doit être déterminé le taux d'incapacité permanente partielle en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Genséric Arriubergé

Le covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d’un CDD ?

Découvrez si l'épidémie de covid-19 peut être qualifier de cas de force majeure pour justifier la rupture anticipée d'un CDD